Conseil constitutionnel : «La nomination de Me Awa Dièye est illégale », Ngouda Mboup

« La nomination de Me Awa Dièye au Conseil constitutionnel est illégale », selon le constitutionnaliste, Mouhamadou Ngouda Mboup. Pour l’enseignant-chercheur en droit public à l’Ucad, le président de la République, Macky Sall doit retirer le décret portant nomination de Me Awa Dièye.

D’après lui, le président de la République ne peut abréger le mandat d’un membre de l’OFNAC. « Le Président doit nommer un nouveau Président de l’OFNAC. Le mandat de la Présidente de l’OFNAC est terminé depuis le 27 juillet 2022 », suggère-t-il.

« Pourquoi ne pas nommer madame Seynabou Ndiaye Diakhate au Conseil Constitutionnel ? », s’interroge-t-il. « Son parcours, ainsi que le travail courageux qu’elle a eu à abattre à l’OFNAC dans le traitement des dossiers ainsi que dans les propositions de réformes de l’OFNAC doivent être salués », estime M. Mboup.

Selon l’enseignant-chercheur, depuis 2012, l’OFNAC est devenu la plus haute administration, le mandat de ses membres ne peut être abrégé par l’autorité de nomination…(voir article 6 de la loi portant création de l’OFNAC).

« Me Awa DIEYE ne peut siéger au Conseil constitutionnel, son mandat en cours à l’OFNAC le lui interdit. Pour être nommée juge au Conseil constitutionnel, elle doit, préalablement, démissionner de l’OFNAC… », précise l’enseignant-chercheur en droit public à l’Ucad.

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