«La Cour suprême n’a aucune main mise sur le processus électoral» : L’ancien capitaine de la gendarmerie sénégalaise et membre de la coalition Diomaye Président est contre tout report de la présidentielle fixée le 24 Mars prochain...
Il réagissait suite au recours déposé par le Pds et ses alliés. « La Cour suprême n’a aucune main mise sur le processus électoral à travers cette saisine du front démocratique pour une élection inclusive», s’est replié l’ex gendarme.
Ainsi, dit-il : « D’abord, parce que tout simplement en cette matière, devant la Cour suprême, conformément à sa jurisprudence, les décrets en question revêtent un caractère d’acte de gouvernement insusceptible de recours pour excès de pouvoir.
Ensuite, parce que le Conseil constitutionnel, dans sa décision 5/E/2024, considérant 5, a déjà admis la possibilité de déroger aux délais et textes qui sont normalement prévus. Et que les décisions du conseil constitutionnel s’appliquent aux autorités administratives et juridictionnelles.
Par conséquent, la dérogation de la loi électorale s’applique à la Cour suprême puisque cette dernière reste incluse dans le champ d’application de l’article 92 de la constitution, le conseil constitutionnel fait ainsi application de la théorie des instances exceptionnelles.»
