Affaire Sonko-Adji Sarr exportée en Belgique : Ce que risquent les souteneurs de la masseuse

Saisine de la Cour européenne des Droits de l’homme sur le dossier Sonko-Adji Sarr, le Dr Mbaye Cissé, chercheur et spécialiste en études de droit comparé, indique les risques  encourus par les pro-Adji Sarr si toutefois le dossier est acté.

Des souteneurs d’Adji Sarr comptent saisir la Cour européenne des Droits de l’homme pour que l’affaire de viol présumé opposant la masseuse à Ousmane Sonko soit jugée. Mais ces derniers peuvent être traduits en justice par le président de Pastef pour harcèlement moral, d’après le Dr Cissé.

Interrogé sur la question par nos confrères de  ‘’Source A’’, le spécialiste en études de droit comparé informe que l’invocation d’une compétence universelle de la Belgique sur une affaire purement privée pourrait être qualifiée de plainte abusive.

«Ousmane Sonko peut traduire en justice ses plaignants pour harcèlement moral, à l’image de la même plainte qui lui est destinée par un recours au Conseil du contentieux étranger, pour abus sur son intégrité morale», déclare-t-il.

À cet effet, il  ajoute que les auteurs peuvent risquer une peine d’emprisonnement de 15 jours à 2 ans et/ou d’une amende de 50 à 300 euros environ. «Si le juge est libre de statuer en fonction de la gravité de la situation et du profil des accusés, il peut tout de même choisir l’amende comme sanction ou combiner les deux types de punition. Ce qui veut dire, si jamais le maire de Ziguinchor porte plainte en retour pour harcèlement abusif, les pro-Adji Sarr risquent de subir de lourdes  pénalités», renseigne le Dr Mbaye Cissé.

À en croire c dernier, cette plainte ne va, en aucun cas, prospérer devant le juge d’instruction belge, car la compétence universelle ne vise que les infractions de caractère international, notamment les actes sous-jacents de crime contre l’humanité, crime de guerre et de génocide.

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