Le Conseil constitutionnel déclare irrecevable le recours des députés de YAW…

24 parlementaires de la coalition Yewwi Askan Wi avaient déposé un recours en annulation au Conseil Constitutionnel suite au vote de lois supprimant la CREI et modifiant le parrainage.

Les 7 « sages » ont donné leur décision ce 1er août. Et selon la lettre de notification des décisions n°6/C/2023 et 7/C/2023 du 1er août 2023 du Conseil Constitutionnel adressée au président de l’Assemblée nationale Amadou Mame DIOP, leur requête est déclarée irrecevable.

Car, indique le document, « le texte de loi attaqué s’entend non du projet de loi, mais de la loi définitivement adoptée ». Ainsi, « considérant que les requérants n’ont pas joint à la requête deux copies du texte de la loi attaqué ; qu’ils n’ont pas établi que cette carence est indépendante de leur volonté, qu’il s’ensuit que la requête encourt l’irrecevabilité ». 

Aussi simple que cela.

Rédacteur en Chef

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Next Post

De la radiation de la fonction publique à la dissolution du PASTEF : Une longue période d’acharnement...

mer Août 2 , 2023
Une longue période d’acharnement : Le pouvoir n’a jamais laissé un répit au leader de Pastef. De 2016 à nos jours, le pouvoir a utilisé tous les moyens légaux et illégaux pour combattre Ousmane Sonko. Des injustices, Ousmane Sonko en a vécues. «Notre État étale au grand jour sa gestion […]

Dans la même rubrique