l’Unité mixte fiscale et douanière accable Eiffage génie civil marine Sénégal et lui réclame 17,6 milliards de Fcfa : Eiffage génie civil marine Sénégal, filiale du groupe du même nom, est dans de beaux draps...
Selon les informations de Libération, l’Unité mixte fiscale et douanière mise en place par le Sénégal et la Mauritanie l’a redressée à hauteur de 17,637 milliards de Fcfa après un contrôle.
Eiffage génie civil marine Sénégal, qui conteste la régularité de ce redressement, a fait une opposition à titres de perception avec assignation devant le tribunal des référés qui se penche sur le contentieux ce mardi.
D’après les informations du journal Libération, la succursale sénégalaise d’Eiffage genie civil marine s’est vue confier, en qualité de sous-traitant, un Projet Enigineering, procurement, construction, transportation, installation (EPCTI) dans le cadre du projet Grand-Tortue Ahméyim (GTA).
Pour la petite histoire, le projet GTA a été initié conjointement par la République islamique de Mauritanie et la République du Sénégal pour le développement et l’exploitation des réservoirs du champ pétrolier en eaux profondes Grand Tortue/Ahmėyim.
Si l’on se fie à Libération, la fiscalité des entreprises intervenant en qualité de sous-traitants dans le cadre du projet Gta est régie par l’Acte additionnel à l’accord de coopération Inter-Etats du g février 2018 portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue Ahméyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants, signé entre les deux pays le 21 décembre 2018.
Le 18 juillet 2022, Eiffage génie Civil marine Sénégal avait reçu un avis de vérification générale de comptabilité, en date du 15 juillet 2022, signé par Ali DIALLO et Mame Massara NDIOR, inspecteurs vérificateurs; Hamdy Hadou, chef du département du contrôle fiscal et Cheikh Bamba SIBY, directeur de l’Unité mixte fiscale et douanière.
Au terme de sa vérification, Unité mixte a notifié à Eiffage génie civil marine Sénégal, par lettre numéro 000522 Um-Gta/Dcf|Hh/Ad/Mmnd du 1er août 2023, reçue le 2 août 2023- une notification de redressements pour les montants cumulés de 17,637 milliards de Fcfa. Eiffage génie civil marine Sénégal a fait une opposition la date du 22 mars 2024.
