C’est ce qu’a requis le parquet.…..
Le ministère public a, dans son réquisitoire, énuméré les délits pour lesquels les prévenus sont poursuivis.….
Le ministère public a, dans son réquisitoire, énuméré les délits pour lesquels les prévenus sont poursuivis. A savoir : trafic de migrants, faux et usage de faux dans un document administratif… Selon le Parquet, des personnes assermentées sont impliquées dans la procédure judiciaire.
Ce qui est à l’origine de leur traduction devant le Tribunal militaire. Et dans son réquisitoire, il a requis une année de prison ferme contre les prévenus, rapporte l’Observateur.
La défense a développé des arguments avec des pièces à conviction à l’appui, pour demander l’annulation de la procédure pour vice de forme.
