«Effectivement, le gouvernement a décidé de passer par voie législative pour faire passer cette mesure de baisse des loyers.…..
«Effectivement, le gouvernement a décidé de passer par voie législative pour faire passer cette mesure de baisse des loyers. Ce n’est pas une première. D’abord, ça a été fait en 2014, mais c’est une procédure qui donne une portée plus grande à cette mesure de législation.
La voie législative est une voie qui est un peu plus exigeante. On aurait pu choisir la facilité du décret, mais là, c’est donner à la représentation nationale, la possibilité de s’exprimer parce qu’on a noté que lors du marathon budgétaire, beaucoup de questions ont été posées sur ça.
Et il y a lieu, dans un démocratie, sur certains sujets très importants, de rendre inclusif et itératif le processus. On est en période de marathon budgétaire donc dans la deuxième quinzaine du mois de décembre pour aboutir à un texte voté en fin d’année devant la représentation nationale.
Ce que nous souhaitons, c’est que ce soit effectif le plus rapidement possible. Maintenant, il y a la procédure, mais je pense que l’objectif est de faire en sorte que la mesure soit effective le 1er janvier 2023.
