Le motif invoqué par la Direction générale des élections : « Ousmane Sonko ne figure plus sur les listes électorales ». L’opposant, condamné en juin à deux ans de prison ferme, est de ce fait radié des listes électorales…
Ousmane Sonko avait introduit une requête en référé Liberté au niveau de la Cour suprême contre le refus de la Direction générale des élections (Dge) de lui donner les fiches de parrainage. Le leader de Pastef a été débouté au terme de l’audience qui s’est tenue ce vendredi.
À la Cour suprême, l’audience vient de prendre fin. Le juge n’a finalement pas donné gain de cause à Ousmane Sonko, qui voulait que la juridiction rejette la décision de la Direction générale des élections (Dge) de lui refuser des fiches de parrainage. «Le juge des référés-libertés vient de rendre sa décision. Qui a surpris tout le monde. Et je pense même que la décision a surpris l’Etat du Sénégal», a lâché Me Ciré Clédor Ly, avocat de Sonko, au terme de l’audience.
Pourtant, prenant la parole, la Procureur Générale, avait soutenu les arguments développés par les avocats de Sonko. « L’Administration ne peut pas être juge et partie. Le ministère (de l’Intérieur) s’est fondé sur l’Article 29 (du Code électoral) qui concerne les inscriptions et non les radiations. La DGE a outrepassé ses prérogatives. Il y a violation fondamentale du droit de M. Ousmane Sonko. Monsieur le président, il faut faire cesser cette violation», a déclaré la Procureur générale. S’adressant au représentant de l’administration, elle dira : « vous avez radié en faisant état de la Contumace à tort. L’Article 29 que vous évoquez fait référence à l’inscription sur les listes électorales et non à la radiation. Celle-ci est faite par une commission administrative. Qu’est-ce que cela vous coûte de lui remettre des fiches de parrainage. C’est un droit fondamental qu’on a refusé à un citoyen sénégalais. N’anticipons pas sur le pouvoir du juge constitutionnel. C’est une atteinte à un droit fondamental », concluait la parquetière.
Lors de l’audience, Me Clédor Ciré Ly a soutenu : « alors que nous sommes seulement à la phase de candidat à la candidature, cette élection du 25 février 2024 est compromise par la rupture de l’égalité entre les candidats. La DGE n’est rien d’autre qu’un délégataire des pouvoirs publics avec des prérogatives bien définis. Parmi celles-ci, la remise des fiches de parrainage. Elle ne peut que remettre ces fiches. Dès qu’elle outrepasse cette prérogative pour dire à tel vous n’êtes pas candidats, il entre dans l’illégalité. Et dès qu’il y a illégalité, vous devez rétablir la légalité, Monsieur le Président.
Nous vous demandons de faire droit à notre demande. Il ne faut pas banaliser ce procès. Monsieur le président, la décision s’impose de dire à la DGE de remettre les fiches à Monsieur Sonko».
Me Demba Ciré Bathily ajoute :
« Nous sommes dans un État organisé par des textes. Nous sommes là pour vous voir stopper toutes ces violations et ces abus de l’autorité qui outrepasse ses pouvoirs. Il n’y a qu’une seule institution capable de se prononcer sur la recevabilité ou non d’une candidature.
Tout le reste n’est que débat. Qu’un ministre se pavane dans les médias pour s’épancher sur le sujet ne nous intéresse pas ». Me Bamba Cissé se demandera même si la DGE a reçu une notification définitive de l’inéligibilité de Monsieur Ousmane Sonko ? « A-t-on déjà vu le Conseil constitutionnel refuser de recevoir un dossier de candidature sous-prétexte de son inéligibilité ? Le Conseil constitutionnel est le seul habilité à déclarer irrecevable une candidature». Mais la Cour a balayé ses arguments ainsi que ceux des avocats de Sonko.
