La DGID lance la traque à l’évasion fiscale : La décision de suspendre provisoirement des dossiers domaniaux et fonciers dans certaines zones permettra de voir plus clair sur les propriétaires terriens qui ne sont pas en règle avec le fisc...
Le ministère des Finances et du Budget a ordonné la «suspension provisoirement des dossiers domaniaux et fonciers dans certaines zones géographiques sensibles». Dans une note confidentielle non encore publique, le directeur général des Impôts et des Domaines précise que les 18 zones concernées par ces mesures restrictives sont le Boa, le hangar des pèlerins ou encore Eogen à Dakar, mais aussi de vastes territoires comme le littoral dakarois, le Lac Rose ou le site de Pointe Sarène à Mbour. «Les hautes autorités estiment nécessaire d’établir une situation exhaustive du foncier dans ces zones à risque, où la paix sociale est menacée par des conflits en cours ou à venir», peut-on lire dans le document officiel cité par le source.
Concrètement, les services des domaines et du cadastre n’effectueront plus aucune nouvelle attribution de parcelle, instruction de demande de bail ou encore de morcellement dans ces périmètres. «Au niveau des bureaux de recouvrement, toute demande d’enregistrement de baux ou d’actes de vente dans ces zones» est également suspendue, précise la note selon le source.
«Les gens vont acheter un terrain qui vous appartient à 2 450 francs le mètre carré. On se fait octroyer un bail. On s’organise pour le faire déclasser. Ils prennent ce titre foncier, ils l’amènent à la banque qui leur donne 1 million le mètre carré. Ils revendent à 1,5 million. C’est scandaleux», a dénoncé l’architecte Pierre Goudiaby Atépa réitérant son engagement à lutter contre l’accaparement systématique du littoral au profit d’intérêts privés. Une source à la Dgid affirme que cette décision permettra de voir plus clair sur les vrais propriétaires fonciers qui ne sont pas en règle avec le fisc.
«Les propriétaires qui n’ont pas déclaré correctement leurs baux ou l’argent issu de la vente de ces terres pourraient être poursuivis pour évasion fiscale», prévient un fiscaliste.
Lors de son premier discours à la Nation, le nouveau président de la République a promis «la répression pénale de la fraude fiscale» et l’amnistie des prête-noms et leur intéressement sous condition d’auto dénonciation.
