Le texte du projet de loi indique que l’amnistie couvrira « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques...
Les députés sénégalais se penchent ce mercredi 06 mars, sur la loi n°05/2024 portant amnistie des faits qui se sont déroulés entre le 1er fevrier 2021 et le 5 fevrier 2024. Un texte qui a déjà été adopté en commission technique.
Le ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall a abordé la question relative aux victimes. Elle a annoncé à ce propos, une indemnisation des victimes.
“Après l’adoption de ce texte et conformément aux recommandations du Chef de l’Etat, un mécanisme d’indemnisation sera mis en place”, a-t-elle indiqué devant l’hémicycle. Avant d’ajouter: “Ce texte n’enfreint point l’action de la justice”.
Ainsi, tous les cas et dossiers y afférents vont être étudiés par une commission installée à l’occasion.
