Le président du Tribunal d’instance de Mbacké met en garde les agents municipaux : Le président du Tribunal d’instance de Mbacké a mis en garde, lundi, les agents municipaux contre toute forme de corruption dans la délivrance des actes de naissance lors d’une formation pour lutter contre cette pratique délictuelle…
« Le code pénal sénégalais a prévu des sanctions contre tout agent ou Officier d’état civil qui exerce des manœuvres frauduleuses dans la délivrance des actes de naissance.
On doit lutter contre la corruption dans le pays. On note plusieurs cas de corruptions dans les l’état-civil. Des numéros des extraits de naissance sont vendus parfois à d’autres personnes“, a dénoncé le magistrat Cheikh NIANE.
Le président du Tribunal d’instance de Mbacké a révélé que les agents incriminés risquent 5 ans de prison ferme.
« En collaboration avec le procureur de Diourbel, nous avons sensibilisé les agents des états civils sur les risques et les sanctions prévues contre les auteurs de ces actes. Nous ayons procédé à des arrestations des agents entre Touba et Mbacké pour des faits similaires.
Des étrangers ont corrompu des agents pour obtenir des extraits de naissance au Sénégal. L’article 130 du code pénal a puni ces pratiques. L’auteur risque 5 ans de prison ferme », a-t-il mis en garde. Le juge Cheikh NIANE s’exprimait à Touba lors d’une rencontre initiée par la mairie.
