jour de vérité devant la Cour suprême : Si cette juridiction confirme la décision de la Cour d’Appel de Dakar, le sort du leader de l’ex Pastef sera définitivement hypothéqué.À la Cour suprême, l’audience consacrée à l’affaire Prodac, qui oppose Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, est en cours...
Me Ciré Clédor Ly a profité d’une brève pause pour s’exprimer face à la presse. Ci-dessous ses explications. «Les avocats de M. Ousmane Sonko ont déposé une exception d’inconstitutionnalité.
Et c’est la loi qui dit que devant la Cour d’appel, vous pouvez soulever une exception d’inconstitutionnalité et vous pouvez aussi le faire à la Cour suprême. La Conséquence, c’est que la Cour suprême ne peut pas, en Droit, rendre aujourd’hui sa décision. Elle ne pourra rendre sa décision que dans un mois.
Donc la question de la candidature sera dépassée. Et c’est pourquoi aujourd’hui tout le monde est en alerte pour savoir est ce que la Cour suprême va respecter la loi sur le conseil constitutionnel, sa propre loi organique, sa propre jurisprudence(…)
Donc pour l’instant, les avocats de M. Sonko ont plaidé. Moi je ne suis pas rentré dans le fond, je m’y refuse parce que du point de vue procédure c’est une absurdité. Et c’est aussi un piège à cons. La Cour doit se prononcer sur l’exception et on saura quelles sont ses arguments. Maintenant il y a une pause, ce sera ensuite au tour des avocats de la partie civile, puis le ministère public. Il n’y aura pas de réplique. La Cour rendra alors, sur le siège, sa décision ou bien elle fixera une date pour le délibéré.
Mais en tout état de cause, je ne suis pas rassuré du point de vue procédurale. La pratique d’aujourd’hui je ne la connais pas.
