C’est la fin des vacances judiciaires. Après trois de congés (août-septembre-octobre), les magistrats et les greffiers reprennent le chemin des cours et tribunaux…
C’est la fin des vacances judiciaires. Après trois de congés (août-septembre-octobre), les magistrats et les greffiers reprennent le chemin des cours et tribunaux. Les juridictions sénégalaises carburent désormais à plein régime. Plusieurs dossiers en souffrance seront examinés au cours de l’année judiciaire 2023-2024. Laquelle a démarré depuis le jeudi 02 novembre dernier. Voici quelques-unes des grandes affiches de la nouvelle saison judiciaire.
Parmi les grands procès attendus figure l’affaire Imam Alioune NDAO qui sera réexaminée sans la présence de ce dernier, décédé le 6 septembre 2022. Le patriarche du Ndoucoumane devait comparaître comme témoin au procès en appel qui s’ouvre 29 novembre, devant la Chambre criminelle d’appel, au Palais de justice Lat-Dior. Matar DIOKHANE et 10 autres accusés, tous incarcérés au Camp pénal de Liberté 6, vont défiler à la barre. Ils vont, à nouveau, être fixés sur leur sort après qu’ils ont été condamnés, en 2018, à des peines diverses. L’affaire verra défiler au prétoire, outre Matar DIOKHANE, les nommés Oumar YAFFA, Mouhamed NDIAYE, Lamine COULIBALY, Abou DIALLO et les 3 Ibrahima (MBALLO, DIALLO et BA).
Le trio Kilifeu-Simon-Thier à la barre
Consécutif à une histoire de trafic de visas, le jugement du rappeur-activiste Landing Mbissane SECK alias Kilifeu, Simon KOUKA et Thierno Amadou DIALLO dit Thier se tiendra le 07 décembre prochain. Ça va se jouer au Tribunal correctionnel de Dakar. Le procès a plusieurs fois été renvoyé, une année durant. Les prévenus seront jugés pour 4 délits : association de malfaiteurs, escroquerie, corruption et tentative de faux dans un document administratif. A retenir que tous les prévenus cités dans cette affaire sont en liberté.
Dr Samba, le «faux médecin», face à son destin
C’est à la même date qu’aura lieu le procès du Dr Amadou SAMBA, médecin accusé d’usurpation de fonction et d’avoir établi de faux actes administratifs et médicaux, durant la période Covid-19. Dr SAMBA qui clame toujours son innocence en brandissant ses diplômes d’études en médecine va comparaître libre au tribunal car ayant obtenu une liberté provisoire il y a 5 mois. Il a été placé sous mandat de dépôt le 2 avril 2020 et libéré le 16 juin 2023, après 3 années d’incarcération sans interruption passées à la prison centrale de Rebeuss. Accusé d’être un faux médecin, il a pourtant été adjoint au directeur de l’hôpital de Malem-Hodar. Il a auparavant servi dans plusieurs hôpitaux de Dakar et travaillé avec des médecins de renom qui faisaient appel à ses services, en cas d’urgence.
Le gang des «terroristes» du Camp pénal à la barre
Les étrangers accusés de faits liés au terrorisme et incarcérés au quartier de haute sécurité du Camp pénal de Liberté 6 seront face au juge, le 15 décembre. Sauf renvoi de dernière minute. Demba DIALLO et Ciradio DIALLO, de nationale malienne, attendaient, avec impatience, leur procès depuis 5 ans. Il en est de même pour le Nigérian Goodween OKO, placé en détention le 27 avril 2017. Il aperçoit le bout du tunnel après 6 ans de détention provisoire. D’autres étrangers accusés de faits similaires ont déjà recouvré la liberté, notamment les Syriens Mouhamed AL-FAKI et Ahmed KHOUMSI. Ce dernier, jugé après 2 ans de détention, a été acquitté des faits de terrorisme et condamné à 2 ans dont 6 mois ferme pour faux et usage de faux dans un document administratif. Une peine largement couverte par sa détention initiale.
La «drogue au port» en procès, sans les trafiquants toubabs
Après le terrorisme, place au trafic de drogue. L’affaire des mille Kg de cocaïne saisis au Port de Dakar, en 2019, sera en procès ce 21 novembre. Un dossier qui verra comparaître les nommés Ibrahima THIAM dit Toubèye, Ibrahima Mateuw FALL et consorts. Plusieurs accusés sont en liberté dont Doudou DIOUF alias Colonel, etc. Soulignons, pour mémoire, que 20 personnes ont été arrêtées au début, 7 d’entre elles innocentées, 12 seront jugées, 6 déjà libérées. A signaler que les accusés sont tous emprisonnés à Rebeuss, sauf Toubèye qui croupit au Camp pénal.
C’est l’heure de vérité pour SONKO
Si la date du 17 novembre reste très symbolique pour la Justice sénégalaise, elle est tout de même déterminante pour l’avenir politique d’Ousmane SONKO qui se bat contre sa radiation sur les listes électorales et la dissolution de son parti. La Cour suprême du Sénégal et la Cour de justice de la Cedeao vont trancher le contentieux opposant le leader politique de l’opposition à l’Etat du Sénégal. Deux verdicts qui vont définitivement sceller le sort du maire de Ziguinchor, en ce qu’ils édifient sur son éligibilité pour l’élection présidentielle du 25 février 2024. Le célèbre pensionnaire de la prison de Sébikhotane a été transféré à l’hôpital Principal, pour des raisons de sécurité.
Le Conseil Constitutionnel va fonctionner à plein régime
Le Conseil constitutionnel aura bientôt du travail durant cette nouvelle année judiciaire 2023-2024. Il aura à faire avant, pendant et après l’élection présidentielle du 25 février 2024. Selon le calendrier électoral, la liste des candidats retenus sera publiée le 20 janvier 2024. Il est aussi attendu des 7 «Sages» la publication des résultats définitifs de la présidentielle.
Vérité sur le meurtre de l’agent municipal Ousmane DIALLO, 5 ans après
Le meurtre de l’officier d’état-civil de Mbour, Ousmane DIALLO, sera élucidé le 17 novembre. C’est à cette date que le verdict du procès, qui s’est tenu le 20 octobre dernier, sera rendu par la Chambre criminelle de Mbour. Les accusés Mor SECK (28 ans) et Aliou SOW risquent la perpétuité. Le premier nommé est en détention à la prison de Thiès, le second est toujours en cavale depuis son évasion il y a 1 an. On se le rappelle : le corps sans vie de la victime a été retrouvé dans un bâtiment. Sa tête fracassée, son tee-shirt remonté jusqu’à la poitrine et sa culotte baissée. Le sang a éclaboussé le mur du bâtiment. Des traces de bagarre visibles partout.
Pape NDIAYE
