Le rapporteur de la commission en charge des réformes judiciaires Bamba KASSE, a indiqué, mardi, lors de la cérémonie de restitution de travaux des assises de la justice qu’un consensus sur les « points portant entre autres la réduction des pouvoirs du procureur de la république » a été trouvé. « Il s’agissait après les considérations générales et méthodologiques, de faire la synthèse des travaux de commission. Ce que je peux dire, c’est qu’il y a eu un large consensus sur des points portant entre autres sur la réduction des pouvoirs du Procureur de la République », a-t-il déclaré.
Créer une Cour constitutionnelle
Bamba KASSÉ a aussi évoqué le ralliement des participants à l’idée de créer le poste de juge des liberté et de la détention, sans expliquer davantage le rôle et les attributs de ce magistrat.
Le journaliste a par ailleurs rappelé la recommandation faite par les participants d’élargir le champ et les pouvoirs du juge d’instruction. Il a, en outre, fait part de la proposition faite par les participants de créer une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel.
Bamba KASSÉ d’informer que les participants ont également « trouvé un consensus sur la manière de revoir des dispositions du Code pénale, du Code civil et du Code de la famille ».
