Pr Patrice Samuel Aristide BADJI : «La renégociation des contrats est possible à plusieurs conditions »

«La renégociation des contrats est possible à plusieurs conditions » : Depuis que le premier baril de pétrole est sorti du sous-sol sénégalais, le débat sur la renégociation des contrats miniers promis par les nouvelles autorités est revenu sur l’espace public….

Si d’aucuns estiment que c’est chose infaisable, le professeur agrégé des facultés de droit, Patrice Samuel Aristide BADJI pense le contraire. Selon lui, le régime actuel peut avoir gain de cause dans la mesure où, dans le contrat figure entre autres conditions, une clause de renégociation. «La renégociation des contrats est possible à plusieurs conditions telles que l’acceptation du principe de renégociation par les compagnies pétrolières et gazières ; l’existence, dans le contrat de partage de production, d’une clause de renégociation.

Or, il ne semble pas qu’en l’état actuel des choses, nous soyons dans de pareilles hypothèses. Il faudra donc que les nouvelles autorités éclaircissent la lanterne des Sénégalais sur les raisons, les points à renégocier.

Ceci étant précisé, faisons remarquer que l’insertion dans les contrats de clause de stabilisation rend ardue la tâche des autorités précitées », déclare-t-il lors d’un entretien accordé à Sud Quotidien.

Concernant le partage du pétrole entre les différentes parties prenantes, Patrice BADJI estime qu’il faut prendre en compte le code pétrolier de 1998 en son article 36 qui stipule que «le contrat de partage de production précise conformément aux dispositions de l’article 34 les droits et obligations du titulaire et de l’Etat ou de la société d’Etat, pendant toute sa durée de validité, notamment les conditions de partage des hydrocarbures produits, aux fins de la récupération des coûts pétroliers supportés par le titulaire et de sa rémunération ».

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