Sénégal. La Cour de Justice de la CEDEAO ordonne l’abrogation de l’arrêté interdisant les manifestations politiques au centre-ville de Dakar
La Cour de Justice de la Cedeao ordonne l’abrogation de l’arrêté interdisant les manifestations politiques au centre-ville de Dakar, sous un délai de 3 mois après sa décision.
Dans une décision datant du 31 mars, elle a demandé l’abrogation de l’arrêté ministériel qui interdit les «manifestations à caractère politique» au centre-ville de Dakar, dans l’espace compris entre l’avenue El Hadj Malick Sy et le Cap Manuel, et prescrivant un périmètre de protection.
La Cour a jugé que l’État du Sénégal a violé les droits à la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique du peuple sénégalais via cet arrêté, communément appelé «arrêté Ousmane Ngom» qui contrevient aux articles 9 et 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, protégeant ces droits.
La décision de la Cour intervient suite à une plainte contre faite par la section Sénégal, le mouvement mondial de plus de 10 millions de personnes de 150 pays et territoires qui militent pour mettre fin aux atteintes aux droits humains <Amnesty International>. et la Lsdh datant du 14 septembre 2020.
«La décision de la Cour est claire sur le fait que l’arrêté a contrevenu aux libertés fondamentales pendant une décennie au Sénégal. Il incombe à l’État du Sénégal de respecter la décision de la Cour en abrogeant cet arrêté au plus vite», a déclaré Seydi Gassama, directeur exécutif de la section d’Amnesty International au Sénégal.
