Les avocats de Sonko vont saisir la Cour suprême !

Les avocats de Sonko vont saisir la Cour suprême.La chambre d’accusation a rejeté l’appel des avocats de Ousmane Sonko Hier. Ces derniers ont décidé de saisir la Cour suprême. Ci-dessous les mots de Me Khoureychi Bâ...

«C’est une décision manifestement inconstitutionnelle, et la loi  organique sur le conseil constitutionnel permet de saisir la cour suprême et la Cour d’appel de ce moyen. Et ces juridictions sont tenues absolument de déférer la question au  conseil constitutionnel.

C’est sa décision souveraine. On sait malheureusement  qu’on est dans une affaire éminemment politique , comme on sait que la météorologie politique peut être à l’origine de toutes ces turbulences du droit. C’est un errement que la Cour suprême pourra corriger parce que de toute évidence nous allons nous pourvoir en cassation devant cette décision et nous espérons que la cour suprême va rester dans la Droite ligne de sa jurisprudence en la matière, qui est que la chambre n’a pas dit le droit, elle a violé les dispositions de la loi.»

Rédacteur en Chef

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Next Post

Kédougou : Un ressortissant malien tombe avec 230 tiges d'explosifs et 60 détonateurs électriques

mer Fév 22 , 2023
Kédougou : Un ressortissant malien tombe avec 230 tiges d’explosifs et 60 détonateurs électriques. Les éléments de la brigade de gendarmerie de Sabodala, dans le département de Saraya, ont encore réussi une belle prise. Ils ont saisi 230 tiges d’explosif et 60 détonateurs électriques.. Les éléments de la brigade de gendarmerie […]

Dans la même rubrique