Député et marabout à la fois, Bara Dolly Mbacké est depuis hier dans les mailles de la justice pour avoir tenu des propos jugés « offensants » à l’endroit du chef de l’Etat. Au micro de nos confrères de Igfm, le journaliste-chroniqueur, Daouda Mine, fait le diagnostic des délits reprochés à l’opposant, avant d’apporter des éclaircissements sur les risques encourus dans ce dossier.
Pourquoi il n’a pas joui de l’immunité parlementaire
« L’article 61 de la constitution qui est repris à l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dit qu’en dehors d’une session, le député ne peut être poursuivi qu’en cas de flagrant délit.
Aujourd’hui l’Assemblée n’est pas en session et également le député a été arrêté en flagrant délit pour des propos qu’il a tenu, ce qui fait que son immunité parlementaire ne peut pas faire opposition à son arrestation. Il peut bel et bien être arrêté comme on l’a fait avec Bougazelli dans le dossier des faux billets. »
Les trois délits qui lui sont reprochés
« Par rapport aux propos qui ont été tenus, il peut être poursuivi pour trois infractions. On parle de diffamation, diffusion de fausses nouvelles et offense au chef de l’Etat. La diffamation est prévue par l’article 248 et qui est réprimée par 3 mois à 2 ans de prison ferme.
Et la définition de la diffamation, c’est toute imputation de nature à porter atteinte à l’honneur et la considération d’une personne. Ce qu’il a déclaré, ça peut bien porter atteinte à l’honneur et la considération du président Sall et même à Macky Sall en tant que personne ».
Le marabout député peut être aussi poursuivi pour diffusion de fausses nouvelles. Pour Daouda Mine, «Il a tenu des propos en disant qu’il est au courant d’un certain nombre de faits imputables au président dans son bureau. Là ce sont des informations qui, lorsqu’elles sont fausses, peuvent constituer ledit délit. C’est l’article 255 du code pénal qui peut être appliqué et cet article prévoit une peine allant d’un an à 3 ans de prison», indique le juriste de formation.
Concernant le dernier délit, le journaliste Daouda Mine explique : « Quand il dit que le président reçoit des femmes dans son bureau et là-bas il pose un certain nombre d’actes répréhensibles. Là, il offense le chef de l’Etat et dans ce cas on peut appliquer les dispositions de l’article 254 qui parle d’offense au chef de l’Etat, dit-il. Cet article prévoit des peines allant de 6 mois jusqu’à 2 ans de prison. »
« Non, le député n’est pas poursuivi par l’article 80 »
Concernant l’article 80 relayé par la presse, le journaliste indique que Bara Dolly ne peut pas être poursuivi par l’article 80 parce que cet article ne vise aucun des délits cités au préalable. L’article 80 vise tout simplement le trouble à l’ordre public.
Ce que risque réellement le député Bara Dolly
« Concrètement c’est le maître des poursuites (procureur) qui décide de la conduite à tenir. À partir de ce moment, il peut l’inculper, le placer sous mandat de dépôt, le déposer en prison et enrôler le dossier. Dans ce cas, le député sera jugé au tribunal des flagrants délits. Il peut également choisir la voix de l’instruction à partir de ce moment-là, il confie le dossier à un juge d’instruction et lui donne un papier qui s’appelle réquisitoire introductif et lui confie le dossier.
Si le procureur opte pour cette voie-là, il vise l’article 255 et demande le mandat de dépôt ainsi le juge d’instruction à les mains liées et à obligation de le faire. L’article 255 fait partie des articles les plus contraignants du code pénal. Aujourd’hui, il risque le mandat de dépôt et s’il est jugé, il risque une condamnation qui peut aller jusqu’à trois ans de prison »
