Recours au Conseil constitutionnel : Vers un probable décalage de la date des élections législatives

Selon le constitutionnaliste Ngouda Mboup, la saisine du Conseil par des députés pour l’annulation de la loi maintenant le nombre de député à 165 risque de provoquer un décalage ou un report de la date des élections législatives. 

« On risque de ne pas tenir les élections législatives à date échue. Parce que les recours devant le conseils constitutionnel sont suspensifs. Donc, dès que le Conseil constitutionnel est saisi, la loi ne peut pas entrer en vigueur. Et le Code électoral dit clairement que 83 jours au moins ou 85 jours au plus, on doit déposer les listes de candidatures et les parrainages, c’est à dire le 8 mai prochain. Et le Conseil constitutionnel a un délai de deux mois pour statuer, c’est dire jusqu’au 22 mai », a expliqué Ngouda Mboup.

Toujours dans ce risque de report, l’enseignant chercheur apporte d’autres éléments explicatifs. « Il y a aussi un autre élément : si le Conseil constitutionnel déclare la loi non conforme à la constitution. On sera obligé d’aller à nouveau à l’Assemblée nationale pour une nouvelle loi » , a t-il fait savoir.

A rappeler que 17 députés de l’Assemblée nationale sont à l’origine de cette saisine du Conseil constitutionnel dont Théodore Monteil, qui affirme que s’il n’obtienne pas gain cause, ils vont saisir la CEDEAO.

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