Législatives 2022: Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l’opposition

Le recours introduit par 17 députés de la majorité, de l’opposition et des non-inscrits contre l’amendement réduisant le nombre de députés élus sur la liste nationale a été rejeté par le Conseil constitutionnel hier, jeudi, selon Le Quotidien.

« Considérant que la liste nationale est une garantie de représentation plurielle et de la diversité du débat parlementaire, nous sommes persuadés que sa réduction est une atteinte grave à la démocratie », avaient motivé les requérants.

Il s’agit de Marième Soda Ndiaye, Aïda Mbodj, Théodore Chérif Monteil, Mamadou Lamine Diallo, Mame Diarra Fam, Serigne Cheikh Mbacké, Yaye Mane Albis, Toussaint Manga, Marie Sow Ndiaye, Cheikh Abdou Mbacké, Moustapha Guirassy, Cheikh Bamba Dièye, Déthié Fall, Mansour Sy, Oulimata Guiro, Cheikh Tidiane Ndiaye et Mor Kane. Ils n’auront pas convaincu le juge constitutionnel.

Pour rappel, votée le 15 avril par l’Assemblée nationale, la loi prévoit la réduction du nombre de députés élus sur la liste nationale de 60 à 53. Pour les signataires de la saisine, le texte n’a pas eu de consensus et violait donc le Protocole additionnel de la Cedeao, à moins de 6 mois des élections.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Next Post

Bras de fer Macky-Barth: « L’article 171 dit clairement que c’est le maire qui nomme…" (Ngouda Mboup)

ven Mai 6 , 2022
L’enseignant-chercheur en droit public, Ngouda Mboup, a réagi à la « confrontation » entre barthélémy Dias et le président Macky Sall. « Dans un Etat de droit les compétences sont rationnalisées. Un maire gère la municipalité et l’exécutif local. Et quand vous regardez le code général des territoriales, l’article 171 dit clairement que c’est […]